Données statistiques sur la production, l'exportation et l'importation des produits
Maïs, Poulet, Lait, Oignons, Blé ...Rapports d'activités
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Actions paysannes (6)
Les femmes de Actions Paysannes se mobilisent
La défense et la protection des intérêts passent par la convergence des idées et la solidarité des différents acteurs.
La coordination nationale d'Actions Paysannes a réuni les femmes des régions du Centre et du Sud le 24 novembre 2011 afin de réfléchir sur la commercialisation de leurs produits agropastoraux.
déploiement sur le terrain de Actions Paysannes
Redige par Alvine Yamdjeu
Après l'accalmie observée pendant les élections présidentielles, Actions Paysannes tient sa première réunion stratégique en vue de se déployer sur le terrain à la rencontre des paysans et sympathisants.
Les responsables
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Nareyam Evelyne Présidente Nationale |
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Etelé Jean Georges Coordinateur National |
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Adama Abba Conseillère |
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Noare Mang Monique Trésorière |
Conformémént à l’article 21 des statuts, le présent règlement intérieur est établi pour préciser les modalités d’organisation, de fonctionnement et d’administration des ACTIONS PAYSANNES (AP)
I- Frais d’adhésion et de cotisation
Les frais d’adhésion s’élèvent à 2500 Frs pour être membre actif. Le montant des cotisations annuelles obéira au budget annuel étudié et adopté en Assemblée Générale.
II- Conditions de démission
A tout moment, un membre peut manifester le besoin de se retirer des AP par démission ;
Le démissionaire doit :
- Adresser sa demande de demission à la coordination en y évoquant les motifs (03) trois au mois avant la date de son départ.
- Etre à la disposition du comité de suivi et de contrôle qui délivre une notification de sa situation financière vis-à-vis de l’organisation dans un délai d’un (01) mois.
- Entrer en possession de sa libération provisoire délivrée par le coordinateur en attendant la prononciation de l’Assemblée Générale.
NB : le démissionnaire a le droit de revenir sur sa décision avant l’échéance de l’AG et dans ce cas la coordination statue.
III- Responsabilisation
La responsabilisation est la coptation par la coordination. Sont éligibles :
a) Les membres fondateurs qui repondent aux critères
b) Les membres actifs parainés par un ou deux membres fondateurs.
IV- Critères de choix
Pour être responsabilisé, il faut remplir les critères suivants :
- Etre engagé actif à la cause paysanne ;
- Avoir le courage d’affronter tout obstacle pour la cause ;
- Maîtriser les problèmes quotidiens du paysan ;
- Disposer d’un minimum de compétence dans la gestion des ressources ;
- Savoir bien lire, écrire et soutenir une discussion en français ou en anglais ;
- Accepter de travailler gratuitement pour la cause
V- Conditions de compensations
Un barème est établi dans le code de procédures administratives et financières pour permettre aux responsables de combler le manque à gagner causé par leur disponibilité au service des AP.
Cette compensation est disposée au prorata de la responsabilité. Cependant, selon les disponibilités financières, certains responsables permanents bénéficieront d’un statut de personnel pendant l’exercice de leur fonction.
A tous les niveaux, une ligne budgétaire sera engagée le moment venu, pour le financement des projets des leaders paysans selon les modalités dans un règlement intérieur établi à cet effet.
VI- Rôle de l’Assemblée Générale
L’article 12 définit la notion de l’Assemblée Générale qui :
- Définit les orientations des ACTIONS PAYSANNES ;
- Coopte les responsables de son bureau, de la coordination et du comité de suivi
et de contrôle ;
- Valide les modifications des textes de base en A.G.E ;
- Accepte les rapports d’activités, les programmes et budgets ;
- Prononce la radiation d’un membre dans le respect de l’aspect II du R.I.
VII- Attributions de la Coordination Nationale
Selon l’article 13 des statuts, la Coordination Nationale est l’autorité responsable de l’Association qui prépare et met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale ; à ce titre :
- Propose les amendements des statuts et R.I. ;
- Propose les montants des cotisations annuelles ;
- Présente les rapports, programmes et budgets ;
- Gère l’administration quotidienne de l’Association ;
- Décide de l’exécution des nouveaux programmes, plans d’action etc…
- Propose la dissolution de l’Association suivants les dispositions prévues par les statuts et conformément à la loi.
VIII- Attributions du comité de suivi et de contrôle
Le comité de contrôle assure le suivi des activités, du matériel et des fonds alloués pour la bonne gouvernance des ACTIONS PAYSANNES.
Le comité annonce le contrôle au moins une semaine avant pour la conformité du calendrier de chacun.
IX- Attributions du président de l’Assemblée Générale
- Il convoque et anime les travaux de l’AG pendant les assises ;
- Suit l’évolution des activités à travers les rapports de la coordination et du comité de suivi et de contrôle ;
- Co-signe les conventions de politique générale de l’Association ;
- Co-signe les chèques bancaires en cas de besoin ;
- Entérime la décision de la délégation permanente au Coordinateur National.
X- Attributions du Coordinateur National
Par délégation permanente de l’Assemblée Générale, le Coordinateur National est le garant des idéaux de l’Association ; au quotidien,
- Il coordonne la mise en œuvre des activités et leur évaluation ;
- Assure l’expansion du mouvement sur le plan national et international ;
- Facilite les contacts avec d’autres associations ;
- Co-signe les documents bancaires et ordonne les dépenses ;
- Gère les ressources humaines, matérielles et financières ;
XI- Attributions du Secrétaire Général
Dans le cadre des orientations de la mise en œuvre formulée par le coordinateur National ; il assure les fonctions suivantes :
- Animation des activités programmées ;
- Elaboration des programmes, plans d’actions et autres documents stratégiques ;
- Gestion administrative des services centraux et des organes décentralisés ;
- Rédaction des rapports de toutes les assises de la coordination ;
- Ordonnance des dépenses de moins de 100 000 Frs ;
- Délégation écrite et circonstancielle du Coordinateur National.
XII- Attribuions du Trésorier
Il n’est pas assigné à la permanence ; cependant à travers le service comptable,
- il examine les comptes de l’association ;
- Veille à l’application des règles et procédures internes de l’association ;
- Conseille le coordinateur National en matières des finances ;
- Co-signe les documents bancaires
XIII- organes décentralisés
L’article 11 des statuts permet la mise en place des organes décentralisés ; Actions Paysannes se voulant un mouvement de masse ne suit pas obligatoirement les délimitations administratives. Ces organes seront crées selon la participation de la base qui grimpera selon l’ossature administrative. L’Association doit refléter le monde rural ; ainsi : de 20 à 50 membres d’un même arrondissement le représentent ; 50 à 100 de deux ou trois arrondissements d’un même département se constituent en départemental. Il en sera de même pour une région qui doit compter au moins 1500 membres.
XIV- Répartition des frais d’adhésion
a) Tout membre doit être enregistré dans son arrondissement, son département, sa région et au niveau national. Un répertoire avec affectation de numéro fera foi à chaque niveau avec les coordonnées de chaque membre.
b) La répartition se fait de manière suivante :
Arrondissement : 500 Frs
Département : 500 Frs
Région : 500 Frs
National : 1000 Frs
Total : 2500 Frs
Les cotisations annuelles seront redistribuées de la même manière. Seuls les trésoriers délivrent les reçus définitifs et affectent un numéro puisqu’ils sont détenteurs des registres des membres.
XV- Affectation des fonds propres
Les ressources financières provenant des entrées internes sont affectées essentiellement au fonctionnement du bureau.
XVI- Code de procédures internes et autres documents
Un code de procédures internes sera élaboré pour définir les modalités de fonctionnement des organes et leurs responsables. Les barèmes de compensations, de transport et autres dépenses nécessitant une obligation de résultat.
XVII- Amendement
Le présent règlement intérieur ne peut être amendé que par l’Assemblée générale extraordinaire lors de ses assises. En cas de conflits d’interprétation, l’esprit des statuts prime sur le Règlement Intérieur.
Règlement Intérieur amendé et adopté par l’Assemblée Générale Constitutive
Dénomination.
Article 1 : est créée entre les soussignés, une association dénommée ACTIONS PAYSANNES en abrégé AP, régie par la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association.
Article 2 : Finalité
Contribution à la facilitation des initiatives qui concourent aux changements souhaités en milieu rural.
Article 3 : Objectifs
ACTIONS PAYSANNES œuvre pour les objectifs suivants :
- Défendre, protéger les causes sociaux économiques en milieu rural ;
- Favoriser la compréhension et l’appropriation des valeurs de la citoyenneté ;
- Promouvoir le développement des actions de préservation des biens communs ;
- Renforcer les capacités des paysans pour la conquête du respect de leur statut dans la société.
Article 4 : domaine de compétences
ACTIONS PAYSANNES travaille sur :
- Les recherches
- Les études
- Les enquêtes, le plaidoyer, le lobbying
- Les formations dans la poursuite de ses objectifs
Article 5 : siège social
Le siège social est fixé à Mfou. Il pourrait être transféré ailleurs sur décision de la Coordination Nationale. Des démembrements locaux pourront être créés en fonction des nécessités.
Article 6 : membres
L’association se compose de membres : personnes physiques et morales intéressées par ses objectifs et engagées à respecter les textes organiques de ACTIONS PAYSANNES.
Les représentants des personnes morales sont désignés par les organes statutaires de leur structure.
Article 7 : membres fondateurs
Sont membres fondateurs :
- Les personnes physiques qui ont souscrit aux présents statuts lors de l’assemblée constitutive et pris des responsabilités attestées dans l’acte de reconnaissance de l’association
- L’ACDIC en tant que promotrice de ACTIONS PAYSANNES
Article 8 : membres actifs
Pour être membre actif, il faut :
- Etre une personne physique ou morale témoignant un intérêt particulier à l’objet de AP et dont la personnalité est de nature à éclairer les objectifs et à contribuer aux activités ;
- Participer si nécessaire et régulièrement aux activités des ACTIONS PAYSANNES ;
- S’acquitter des frais d’adhésion et régulièrement des frais de cotisation fixés conformément aux dispositions du règlement intérieur ;
- Respecter les textes et les résolutions de l’association.
Article 9 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par démission, pour tous les membres, sous réserve d’être à jour de leurs cotisations échues et de celles de l’année en cours ;
- Par radiation prononcée par l’assemblée générale pour non respect des textes organiques ou pour tout motif grave ;
- Par décès.
Article 10 : ressources
Les ressources proviennent :
- Des droits d’adhésion et des cotisations des membres ;
- Des cotisations diverses ;
- Des services et produits fournis par l’association ;
- Des produits de placements et de tout mode de financement en conformité avec la loi et les textes en vigueur.
Article 11 : organisation
Les organes de ACTIONS PAYSANNES sont :
- L’assemblée générale ;
- La coordination nationale ;
- Le comité de suivi et de contrôle ;
- Les organes décentralisés qui épousent l’organisation nationale.
Toutefois, l’association pourrait créer des groupes de travail spécialisés en fonction des besoins.
Article 12 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe de souveraineté de l’association. Elle définit les orientations de AP. Elle met en place par coptation les responsables du bureau de l’Assemblée Générale, de la coordination nationale et du comité de suivi et de contrôle.
Elle est composée de tous les membres fondateurs et des présidents régionaux et tient ses rencontres tous les ans après l’exercice social.
En cas de nécessité, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président de l’A.G. La nécessité doit être susceptible de nuire à la bonne marche de l’association. Le motif est le seul point de l’ordre du jour et ne peut être modifié pendant les assises.
Article 13 : Coordination Nationale
Par délégation permanente de l’assemblée générale, et dans l’intervalle de ses assises, la coordination nationale est l’autorité responsable de l’association.
Elle est la garante de la politique de l’association.
La coordination est l’organe permanente de l’association qui prépare, met en œuvre et suit les décisions de l’assemblée générale.
Article 14 : Comité de suivi et contrôle
Les contrôleurs assurent le contrôle interne, l’association étant dotée d’un service comptable.
L’auditeur externe est désigné par la Coordination Nationale.
Article 15 : composition du bureau de l’Assemblée Générale
Le bureau de l’A.G. est composé de dix (10) membres élus pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.
Le bureau est composé de :
- Un (e) président (e)
- deux vices présidents
- trois rapporteurs
- Quatre conseillers
Les attributions détaillées du bureau de l’assemblée générale sont définies par le règlement intérieur.
Article 16 : composition statutaire de la coordination nationale
La coordination nationale des membres coptés pour quatre (04) ans renouvelables est composée de :
- Un (e) coordinateur (trice) national (e)
- Un (e) secrétaire permanent (e) avec statut du personnel
- Un (e) trésorier (e) général (e)
Article 17 : composition du comité de contrôle
Il est composé de trois (03) membres / de deux (02) ans de mandat renouvelable une fois. Sa composition doit respecter l’aspect genre.
Article 18 : affectation des ressources
Les ressources de l’association sont affectées à la coordination nationale pour :
- Réaliser les activités conformément à son objet social
- Couvrir les frais administratif et le secrétariat
- Réaliser toute activité mobilière et immobilière nécessaire à la réalisation de ses objectifs.
Les frais d’administration et de secrétariat seront maintenus dans des limites telles que les fonds d’activités restent largement prioritaires.
Article 19 : représentation et signatures
L’Association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du coordinateur national. Il peut déléguer sa signature.
Les prélèvements financiers sur les comptes bancaires ouverts au nom de l’association se feront sous la signature conjointe de deux des trois signataires suivants :
- Le président de l’A.G.
- Le coordinateur national
- Le trésorier
Article 20 : dissolution
La dissolution de ACTIONS PAYSANNES est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire sur approbation écrite des 2/3 des membres fondateurs.
Dans ce cas, l’assemblée désigne un liquidateur chargé d’effectuer l’attribution des biens de l’association à des institutions poursuivant les mêmes objectifs.
Article 21 : règlement intérieur
Un règlement intérieur est proposé pour fixer les divers points non prévus par les statuts et en explicite ceux qui sont prévus.
